Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à des sous-régies de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF0401353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFF0401353A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2004, et pour compter du 1er janvier 2005, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie et d'une sous-régie de recettes figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 17/12/2004 texte numéro 12