Président élu par la Cour de cassation :
M. Henri-Claude Le Gall.

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation :
M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire, président ;
M. Dominique Dulin, juge suppléant ;
M. Roland Le Roux Cocheril, juge titulaire ;
Mme Françoise Quenson, juge suppléant ;
Mme Marie-Louise Desgranges, juge titulaire ;
M. Bernard Chemin, juge suppléant.
Membres élus par l'Assemblée nationale :
M. Francis Hillmeyer, juge titulaire ;
M. Georges Fenech, juge suppléant ;
M. Thierry Lazaro, juge titulaire ;
M. Jean-Marc Nesme, juge suppléant ;
M. Philippe Houillon, juge titulaire ;
M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant ;
M. Alain Marsaud, juge titulaire ;
M. Xavier de Roux, juge suppléant ;
M. Jean-Paul Bacquet, juge titulaire ;
M. Tony Dreyfus, juge suppléant ;
M. Arnaud Montebourg, juge titulaire ;
M. Gilbert Le Bris, juge suppléant.
Membres élus par le Sénat :
Mme Josette Durrieu, juge titulaire ;
M. Claude Saunier, juge suppléant ;
M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire ;
M. Jean-François Picheral, juge suppléant ;
M. Hubert Haenel, juge titulaire ;
M. Charles Guené, juge suppléant ;
M. Pierre Fauchon, juge titulaire ;
M. Michel Mercier, juge suppléant ;
M. José Balarello, juge titulaire ;
M. Hugues Portelli, juge suppléant ;
M. Laurent Béteille, juge titulaire ;
M. Jean-René Lecerf, juge suppléant.

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation :
M. Daniel Farge, président ;
M. Henri Blondet, membre titulaire ;
M. Michel Arnould, membre titulaire ;
M. Bernard Le Corroller, membre suppléant ;
M. Jean Beyer, membre suppléant ;
M. Yves Corneloup, membre suppléant.

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation :
M. Hervé Pelletier, président ;
M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire ;
M. Gérard Palisse, membre titulaire ;
M. Bernard Challe, membre suppléant.
Membres élus par le Conseil d'Etat :
M. Philippe Martin, membre titulaire ;
M. Bernard Stirn, membre titulaire ;
M. Marie-Dominique Hagelsteen, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes :
M. Pierre Paugam, membre titulaire ;
M. Alain Chabrol, membre titulaire ;
M. Louis Gautier, membre suppléant.
Procureur général :
M. Jean-Louis Nadal.
Premier avocat général :
M. Régis de Gouttes.
Avocat général :
M. Louis Di Guardia.
Greffier en chef :
Mme Marlène Tardi.
Greffier en chef délégué et secrétaire général :
M. Claude Soulier.