Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Dinan ;
    Mme Herve (Mireille), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan ;
    Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.