Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, M. Mourot (Luc, François, Julien) est nommé notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. François (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), démissionnaire.