Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :
    M. Dumeyniou (Eric, Alain, Henri) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martinot, Yves Savignat et Denis Antoine, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Martinot, Yves Savignat et Denis Antoine, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Guy Martinot, Yves Savignat, Denis Antoine et Eric Dumeyniou, commissaires-priseurs judiciaires associés ».