Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0400033A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 mai 2004, Mme Gaëlle Le Breton, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2004.