Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 mai 2004, le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 2004 est fixé comme suit :
1 emploi de premier conseiller ;
1 emploi de conseiller.