Décision n° 2004-102 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401102S

Texte n°26


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne ;
Vu la demande adressée le 30 janvier 2004 par la SARL Guilmin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « SARL Guilmin » sont remplacés par les mots : « SARL VH Com ».


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « Radio Val d'Huisne » sont remplacés par les mots : « Val d'Huisne FM ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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