Décision n° 2004-99 du 16 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport

Version INITIALE

NOR : CSAX0401099S

Texte n°23


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon Sport ;
Vu la demande adressée le 11 février 2004 par laquelle la SARL Lyon Média Plus a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, les mots : « Lyon Sport » sont remplacés par les mots : « Hit et Sport ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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