Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : COPC0400001A

Texte n°18


Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • Directeur du cabinet


    M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale.


    Chef de cabinet


    M. Benoist Apparu.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Xavier Darcos

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,4 Mo