Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 2 février 2007 :


    Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »


    a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :
    FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) :
    M. Guidez (Bernard, Christian), titulaire, en remplacement de M. Gely (Christian) ;
    Mlle Raust (Pauline), suppléante, en remplacement de Mme Nicolas (Sigrid).
    b) Collège des personnalités qualifiées :
    Autres personnalités qualifiées :
    M. Carpentier (Robert), titulaire.