Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420236A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
    Le retrait de M. Bernhart (Martin, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Bernhart (Martin, Alfred), la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, est dissoute.