Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420262A
JORF n°76 du 30 mars 2004
Texte n° 80

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, Mme Béal (Nathalie, Marthe, Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), en remplacement de M. Béal (Emile, Marien), démissionnaire.

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