Arrêté du 18 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420263A

Texte n°81


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :
    La démission de Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, huissière de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Valérie Canto, Hervé Deuff, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de Mme Szczap (Valérie), épouse Canto ;
    Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, et M. Deuff (Hervé) sont nommés huissiers de justice associés.