Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANS0421196A

Texte n°103


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, M. Gilbert Duplan est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des personnalités qualifiées.