Décret du 30 avril 2004 portant nomination (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC0400390D

Texte n°84


  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2004, M. le contrôleur adjoint des armées Caroulle (François, Marie, Jacques) est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2004.