Décision du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCK0400265S

Texte n°232


  • Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 10 mars 2004, est nommé membre de la commission dite « des dérogations » prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie, pour la durée du mandat restant à courir : M. René Vautier, en remplacement de M. Jean-Pierre Marchand, en tant que représentant suppléant des réalisateurs et premiers assistants réalisateurs.