Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0420797A
JORF n°70 du 23 mars 2004
Texte n° 71
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mars 2004, les mandats des représentants des usagers du système de santé désignés par arrêté du 28 mars 2003 portant nomination des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2004, sous réserve des dispositions ci-dessous :
    L'arrêté du 28 mars 2003 portant nomination des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est modifié comme suit :
    I. - Au 1°, les mots : « M. Roberto La Porta, représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire, et M. Serge Zimmer, représentant l'Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Arlette Fernandez, représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire, et Mme Janine End, représentant l'association la Ligue contre le cancer, titulaire ».
    II. - Au 4°, les mots : « M. Jean-Marc Bardeau, représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant » sont remplacés par les mots : « M. Christian Dumont, représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant ».
    III. - Au 8°, les mots : « M. Pierre Antonetti, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Parigi, représentant l'Association des usagers et amis des hôpitaux de Haute-Corse, titulaire ».
    IV. - Au 11°, les mots : « Mme Gaby Durand, représentant l'Association Hesperios, titulaire, et Mme Chantal Jannet, représentant l'Union féminine civique et sociale, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Claude Berthet, représentant l'association Hesperios, titulaire, et Mme Léa Eurvin, représentant l'Union féminine civique et sociale, titulaire ».
    V. - Au 13°, les mots : « M. Serge Luc, représentant l'association Alliances maladies rares, suppléant, M. Jacques Panossian, représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant, de M. Guy Pruyau, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Serge Luc, représentant l'association European ligue contre l'arthrite, les rhumatismes et leur handicap (ELARH), suppléant, Mme Danielle Daspet, représentant l'association Droit de mourir dans la dignité, suppléant, et M. Guy Guingant, représentant l'association Solidarité pour le soutien aux malades, titulaire ».

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