Arrêté du 15 juin 2004 portant dispense de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2004, les élèves des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont dispensés de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
    M. Abentin (Emmanuel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
    Mlle Bedier (Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
    M. Boisseau (Olivier), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
    Mlle Bureau (Lucie), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
    M. Candau (Adrian), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
    M. Doin (Christophe), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
    Mlle Duminil (Katell), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
    M. Flad (Paul), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
    M. Le Goff (Yannick), élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;
    Mlle Maistre (Marjolaine), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
    Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;
    Mlle Tertian (Anne), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
    Mlle Villiers (Mélanie), élève de l'institut régional d'administration de Metz.