Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400648A

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2004, M. Meary (Bertrand), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de section du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er mai 2004.