Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0400419A

Texte n°36


Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • Conseiller technique


    M. Serge Boscher.


    Conseillère parlementaire


    Mme Isabelle Deleu.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2004.


François Loos

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