Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Version INITIALE

NOR : SANP0421110A

Texte n°207


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, M. Dominique Grimaud est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.