Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

Version INITIALE

NOR : JUSA0400071D

Texte n°54


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Fred Moore est nommé membre du conseil de l'ordre de la Libération.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,7 Mo