Décret du 26 mars 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400087D

Texte n°52


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004 :
    M. Laurent Wauquiez-Motte, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004 ;
    M. Frédéric Bereyziat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur) à compter du 1er avril 2004.