Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0420863S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/4/SANH0420863S/jo/texte

Texte n°91


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2004, la caducité de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque, accordée par décision du 31 octobre 2000 au centre hospitalier de Pau, 4, boulevard de Hauterive, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est constatée.