Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »

NOR : SANS0421948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/SANS0421948A/jo/texte
JORF n°139 du 17 juin 2004
Texte n° 42

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2004, est fixé le modèle du formulaire S 4110 d (1) « premier examen médical prénatal », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10112*03. La notice « Vous attendez un enfant » est également enregistrée sous le numéro 50040#03.
    L'arrêté du 13 novembre 1996, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.

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