Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0400555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/DEFP0400555A/jo/texte

Texte n°48


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2004 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
    a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : 14 places ;
    b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de l'armée de l'air et aux secrétaires administratifs du ministère de la défense : 1 place.
    Si la place offerte au b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au titre de l'article 11 du décret du 19 août 1976 précité est fixé comme suit :
    Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place.