Arrêté du 9 mars 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENA0400292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENA0400292A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des affaires étrangères en date du 9 mars 2004, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement est prorogé jusqu'au 30 septembre 2004.