Arrêté du 9 mars 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : MENA0400292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/MENA0400292A/jo/texte
Texte n°18