Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0421941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/SANG0421941A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 958 195,92 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.