Arrêté du 4 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0420769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/SANG0420769A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 mars 2004, le montant total du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 097 112,57 EUR.