Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
NOR : EQUP0400730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/EQUP0400730A/jo/texte
Texte n°41