Arrêté du 14 mai 2004 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0400420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/EQUA0400420A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 mai 2004, est ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case (Guadeloupe).