Arrêté du 3 mai 2004 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0421582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/SANP0421582A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 mai 2004, est accordée à la société La Source SA l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau de la source de « la Liese » située sur la commune de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).