En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-40 du 20 mai 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, des cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50016. - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Surpression interne « p » (indice de classement : C23-516).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 11205. - Acoustique. - Bruits émis par les machines et les équipements. - Méthode d'expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (indice de classement : S31-205).
NF EN 609-1/A1. - Matériel agricole et forestier. - Sécurité des fendeuses de bûches. - Partie 1 : fendeuses à coin (indice de classement : U34-130-1/A1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12566-1/A1. - Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE. - Partie 1 : fosses septiques préfabriquées (indice de classement : P16-800-1/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14197-2. - Récipients cryogéniques. - Récipients statiques, non isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-503-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, de la norme française suivante :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50016 (mai 1998). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Surpression interne « p » (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : C23-516).