Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

Version INITIALE

NOR : CSAX0401094S

Texte n°80


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V (*)


    Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
    Altitude du site : 2 200 mètres.
    Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 350°/20°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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