Arrêté du 27 janvier 2004 portant radiation d'un président suppléant et nomination de présidents de formation d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE

NOR : JUSB0410001A

Texte n°86


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2004 :
    Est radié le suppléant du président et président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen : M. Louis Savoye.
    Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen : Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset.
    Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen :
    Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset ;
    Mme Blanche Caballero ;
    M. Jean-Marie Delahaye ;
    Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard.

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