Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0302033Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/INDI0302033Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1249R1/jo/texte

Texte n°23


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22161, 1re colonne, art. 1er, au a du III, entre « - très toxiques ; » et « - comburants. », ajouter « - toxiques ; ».

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