Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (suspensions tarifaires)

Version INITIALE

NOR : BUDD0461004V

Texte n°2


  • L'annexe I fixe la liste des produits admis au bénéfice d'un droit réduit ou d'un droit nul au 1er janvier 2004.
    Compte tenu de l'élargissement de la Communauté européenne avec effet au 1er mai 2004, il a été ajouté de nouveaux produits avec effet à ladite date. Ces produits sont repris en annexe II.


    A N N E X E I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2004 page 32003 à 32036


    A N N E X E I I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2004 page 32003 à 32036

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