Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

Version INITIALE

NOR : RECB0300128A

Texte n°61


  • Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 22 décembre 2003, M. Benoît Sillard est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 10 décembre 2003.