Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

NOR : PRMX0407076A
JORF n°19 du 23 janvier 2004
Texte n° 51

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2004, sont nommés membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative :
    1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :
    M. Blanc (Etienne), député de l'Ain ;
    M. Derosier (Bernard), député du Nord ;
    M. de Roux (Xavier), député de la Charente-Maritime.
    2° Membres désignés par le président du Sénat :
    M. Braun (Gérard), sénateur des Vosges ;
    M. Frécon (Jean-Claude), sénateur de la Loire ;
    M. Saugey (Bernard), sénateur de l'Isère.
    3° Membre désigné par le président de l'Association des régions de France :
    Mme Lefrançois (Dominique), conseillère régionale de Basse-Normandie.
    4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France :
    M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret.
    5° Membre désigné par le président de l'Association des maires de France :
    M. Albertini (Pierre), maire de Rouen, député de la Seine-Maritime.
    6° Personnalités qualifiées :
    M. Bourquin (Jean-Claude), professeur agrégé ;
    M. Frouin (Jean-Paul), président de sociétés, préfet de région honoraire ;
    M. Farthouat (Jean-René), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ;
    Mme de Menthon (Sophie), présidente d'Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance ;
    M. Alix (Jean-Pierre), vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
    M. Auboin (Alain), vice-président du centre des jeunes dirigeants d'entreprise.

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