Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0400004A

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2004, Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.