Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470001A

Texte n°53


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2004, M. Ducher (Patrice), chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication, est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Langlois (Dominique).