Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Potier (Patrice), à la direction des services fiscaux du Morbihan à compter du 31 août 2004 ;
M. Rouchon (Jean-Baptiste), à la direction des services fiscaux de l'Aisne à compter du 30 août 2004 ;
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Saison (Alain), à la direction des services fiscaux de la Charente à compter du 31 août 2004 ;
M. Vernanchet (Raymond), à la direction des services fiscaux de la Lozère à compter du 31 août 2004 ;
M. Santistebe (Roger), à la direction de contrôle fiscal Nord à compter du 9 avril 2004 ;
M. Paponneau (Jean-Louis), au service de la documentation nationale du cadastre à compter du 1er avril 2004 ;
M. Charbonnier (Roland), à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est à compter du 23 avril 2004 ;
M. Dinkel (Antoine), à la direction des services fiscaux de la Martinique à compter du 26 juin 2004 ;
Mme Megret (Martine), à la direction des services fiscaux de l'Yonne à compter du 24 février 2004 ;
M. Chevallier (Jean-Luc), à la direction des services fiscaux de la Vendée à compter du 30 août 2004 ;
M. Bonal (André), à la direction nationale de vérifications de situations fiscales à compter du 30 août 2004 ;
M. Mane (Jean-Jacques), dans les services centraux de la direction générale des impôts à compter du 1er mai 2004 ;
M. Roche (Gilles), dans les services centraux de la direction générale des impôts à compter du 31 août 2004.