Décret du 14 janvier 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370922D

Texte n°51


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 2003.
    La démission de M. Jouven (François) est acceptée à compter de la même date.