Arrêté du 28 janvier 2004 portant approbation des modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOT0414380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/ECOT0414380A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 28 janvier 2004, sont approuvées les modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) telles qu'annexées au présent arrêté (1).