Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2003 page 16554 à 16554

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

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