Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d'un membre au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Version INITIALE

NOR : AGRP0400301A

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 janvier 2004, M. Jean-Louis Delcourt est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles de représantant des salariés.