Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOE0300046D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Lebastard (Dominique), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, à compter du 27 décembre 2003.