Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400559A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, M. Nicloux (Claude) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 10 septembre 2003.