Arrêté du 20 janvier 2004 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0470030A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2004, M. David (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er novembre 2002 au 14 octobre 2003.